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N°2712        22/04/2024

Le sommaire (PDF - 133.31 Ko)

Les articles

  • 01/03/2010 N°2019 Jurisprudence Réponses ministérielles 2010 - n°1 (Version PDF)
  • 22/02/2010 N°2018 Directive services Transposition (Version PDF)
  • 15/02/2010 N°2017 Transposition du droit communautaire à la fonction publique Egalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations, libre circulation des travailleurs, travail précaire - Application de la loi de (Version PDF)
  • 08/02/2010 N°2016 La performance énergétique des bâtiments (Version PDF)
  • 01/02/2010 N°2015 Marchés publics Guide de bonnes pratiques (Version PDF)
  • 25/01/2010 N°2014 Les pôles de compétitivités (Version PDF)
  • 18/01/2010 N°2013 Vos nouveaux interlocuteurs (Version PDF)
  • 11/01/2010 N°2012 Optimisation des dépenses publiques (Version PDF)
  • 04/01/2010 N°2011 Le principe de précaution Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Version PDF)
  • 21/12/2009 N°2010 Evaluation de l'activité des agences européennes (Version PDF)
  • 14/12/2009 N°2009 Réalité et avenir du dialogue social territorial (Version PDF)
  • 07/12/2009 N°2008 Mission d'évaluation et de contrôle (Version PDF)
  • 30/11/2009 N°2007 Le service public territorial face aux crises Paroles de dirigeants territoriaux Entretiens territoriaux de Strasbourg, décembre 2009 (Version PDF)
  • 23/11/2009 N°2006 La conduite par l'Etat de la décentralisation (Version PDF)
  • 16/11/2009 N°2005 Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (Version PDF)

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