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N°2440        12/11/2018

Le sommaire (PDF - 187.33 Ko)

Les articles

  • 16/03/2009 N°1973 Il est temps de décider (Version PDF)
  • 02/03/2009 N°1971 Avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par M. Yves Vérollet, rapporteur, 19 novembre 2008 (Version PDF)
  • 23/02/2009 N°1970 Vidéosurveillance (Version PDF)
  • 16/02/2009 N°1969 Rapporteur : Philippe Laurent, Février 2009 (Version PDF)
  • 16/02/2009 N°1969 Concertation - Conseil général du Val-de-Marne - Mission démocratie participative (Version PDF)
  • 09/02/2009 N°1968 Version consolidée janvier 2009 (Version PDF)
  • 02/02/2009 N°1967 L'impact de la loi de modernisation de l'économie (LME), (Version PDF)
  • 26/01/2009 N°1966 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 consolidée et indexée, janvier 2009 (Version PDF)
  • 19/01/2009 N°1965 Les communes et l'école de la République. Rapport public thématique de la Cour des comptes, décembre 2008. (Version PDF)
  • 12/01/2009 N°1964 Quelle ambition nationale pour les pouvoirs locaux aujourd'hui ? (Version PDF)
  • 05/01/2009 N°1963 Politiques de conservation du patrimoine monumental (Version PDF)
  • 22/12/2008 N°1962 Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales (Version PDF)
  • 15/12/2008 N°1961 Accès des agents publics au secteur privé (Version PDF)
  • 08/12/2008 N°1960 Clarification des compétences des collectivités territoriales (Version PDF)
  • 01/12/2008 N°1959 Entretiens territoriaux de Strasbourg - 2008 (Version PDF)

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