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• 27/09/2010 N°2046 Dématérialisation des marchés publics (Version PDF)
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• 06/09/2010 N°2043 Les finances des collectivités locales 2010 (Version PDF)
• 30/08/2010 N°2042 Ingénierie publique Rapport d'information du Sénat (Version PDF)
• 23/08/2010 N°2041 Mutualisation des moyens (Version PDF)
• 09/08/2010 N°2040 Jurisprudence - Réponses ministérielles 2010 - n° 6 (Version PDF)
• 26/07/2010 N°2039 Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises (Version PDF)
• 12/07/2010 N°2038 Rapport annuel 2009 (extraits) (Version PDF)

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