• 02/11/2009 N°2003 Les directeurs généraux face à la réforme des collectivités territoriales (Version PDF)
• 26/10/2009 N°2002 État des lieux (Version PDF)
• 19/10/2009 N°2001 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 indexée (Version PDF)
• 12/10/2009 N°2000 Statistiques et finances locales (2) Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2007 (Version PDF)
• 05/10/2009 N°1999 Statistiques et finances locales (1) Les finances des communes de moins de 10 000 habitants en 2007 (Version PDF)
• 07/09/2009 N°1995 Les usages domestiques de l'eau (Version PDF)
• 31/08/2009 N°1994 Organisation et évolution des collectivités territoriales (Version PDF)
• 24/08/2009 N°1993 Commission d'accès aux documents administratifs (Version PDF)
• 10/08/2009 N°1992 Service d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (Version PDF)
• 10/08/2009 N°1992 Validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (Version PDF)
• 27/07/2009 N°1991 Péréquation : efficacité des dotations (Version PDF)
• 13/07/2009 N°1990 Systèmes de vidéoprotection Conditions de déploiement (Version PDF)
• 06/07/2009 N°1989 Les transferts de compétences en droit de l'intercommunalité (Version PDF)
• 29/06/2009 N°1988 Rapport de Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne - Mai 2009 (Version PDF)
• 15/06/2009 N°1986 Renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale Expérience beauvaisienne du Plan d'harmonie sociale (Version PDF)

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