19/10/2015 N°2289
Les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires
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12/10/2015 N°2288
L'investissement public des collectivités territoriales
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05/10/2015 N°2287
Financement des campagnes électorales et des partis politiques. Evalution des dispositions législatives et réglementaires
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28/09/2015 N°2286
Le silence de l'administration vaut acceptation
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21/09/2015 N°2285
Gazette des communes - 2285 - 21/09/2015
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20/07/2015 N°2279
Protection du nom des collectivités territoriales Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
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