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Le dernier numéro de la Gazette

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N°2403        19/02/2018

Le sommaire (PDF - 122.03 Ko)

Les articles

  • 17/02/2014 N°2209 Politique du stationnement au service des usagers Commissariat général à la stratégie et à la prospective (Version PDF)
  • 10/02/2014 N°2208 Habitat collectif des personnes âgées autonomes Préconisations du groupe de travail relatif aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) dont les logements foyers et aux autres (Version PDF)
  • 03/02/2014 N°2207 Quelle France dans 10 ans ? (Version PDF)
  • 27/01/2014 N°2206 Code des marchés publics 2014 (Version PDF)
  • 27/01/2014 N°2206 Code des marchés publics 2014 (Version PDF)
  • 20/01/2014 N°2205 Mobilité sociale des jeunes Evaluation des politiques publiques (Version PDF)
  • 13/01/2014 N°2204 L'affichage environnemental (Version PDF)
  • 06/01/2014 N°2203 Financement des allocations sociales de solidarité (Version PDF)
  • 23/12/2013 N°2202 Les déchets Filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception (Version PDF)
  • 16/12/2013 N°2201 L'audace ultramarine en Hexagone (Version PDF)
  • 09/12/2013 N°2200 Une stratégie pour la fonction publique et le service public (Version PDF)
  • 02/12/2013 N°2199 Transports terrestres de voyageurs (Version PDF)
  • 25/11/2013 N°2198 Préfectures et réorganisation territoriale de l'État (Version PDF)
  • 18/11/2013 N°2197 Les relations entre communes et communautés Entre continuités et ruptures Extraits de l'étude réalisée pour le compte de l'assemblée des communautés de france (adcf) et de l'institut national (Version PDF)
  • 04/11/2013 N°2195 Outils fonciers à disposition des élus locaux (Version PDF)

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