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Le dernier numéro de la Gazette

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N°2426        26/07/2018

Le sommaire (PDF - 154.82 Ko)

Les articles

  • 25/11/2013 N°2198 Préfectures et réorganisation territoriale de l'État (Version PDF)
  • 18/11/2013 N°2197 Les relations entre communes et communautés Entre continuités et ruptures Extraits de l'étude réalisée pour le compte de l'assemblée des communautés de france (adcf) et de l'institut national (Version PDF)
  • 04/11/2013 N°2195 Outils fonciers à disposition des élus locaux (Version PDF)
  • 28/10/2013 N°2194 Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (Version PDF)
  • 21/10/2013 N°2193 Emplois d'avenir Mise en oeuvre de la loi (Version PDF)
  • 07/10/2013 N°2191 Les directions générales pour une nouvelle gouvernance Colloque de l'Association nationale des DG et DGA des régions et des départements (Version PDF)
  • 30/09/2013 N°2190 Fusions de communautés : témoignages et analyses Assemblée des communautés de France (ADCF) (Version PDF)
  • 23/09/2013 N°2189 Gazette des communes - 2189 - 23/09/2013 (Version PDF)
  • 16/09/2013 N°2188 Égalité entre les femmes et les hommes Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) (Version PDF)
  • 09/09/2013 N°2187 Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne (Version PDF)
  • 02/09/2013 N°2186 Gestion des risques côtiers d'érosion-submersion Les défis posés aux élus locaux (Version PDF)
  • 26/08/2013 N°2185 Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau (Version PDF)
  • 15/07/2013 N°2182 Mobiliser les sources d'énergies locales (Version PDF)
  • 08/07/2013 N°2181 Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignement Observations, évaluations, propositions (Version PDF)
  • 01/07/2013 N°2180 Prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (Version PDF)

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