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• 09/03/2015 N°2260 Transition énergétique Dispositions applicables aux collectivités territoriales pour la croissance verte (Version PDF) | (Version EPUB)
• 02/03/2015 N°2259 Le maintien des services publics dans les territoires Contribution de La Poste (Version PDF) | (Version EPUB)
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• 02/02/2015 N°2255 Listes électorales Rapport d'information sur les modalités d'inscription (Version PDF) | (Version EPUB)
• 26/01/2015 N°2254 Code des marchés publics 2015 (Version PDF) | (Version EPUB)
• 19/01/2015 N°2253 Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (Version PDF) | (Version EPUB)
• 12/01/2015 N°2252 LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Version PDF) | (Version EPUB)
• 05/01/2015 N°2251 Les marchés à procédure adaptée (Mapa) (Version PDF) | (Version EPUB)
• 15/12/2014 N°2249 Evolution des finances locales A l'horizon 2017 (Version PDF) | (Version EPUB)
• 08/12/2014 N°2248 Gestion des finances publiques et des ressources humaines fonction publique (Version PDF) | (Version EPUB)
• 01/12/2014 N°2247 Le financement public de la sureté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire (Version PDF) | (Version EPUB)

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