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• 06/10/2014 N°2239 La protection sociale des élus locaux (Version PDF)
• 29/09/2014 N°2238 Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (Version PDF) | (Version EPUB)
• 22/09/2014 N°2237 Gazette des communes - 2237 - 22/09/2014 (Version PDF)
• 15/09/2014 N°2236 Les contrats de partenariat Des bombes à retardement ? (Version PDF) | (Version EPUB)
• 08/09/2014 N°2235 Le numérique, le renseignement et la vie privée De nouveaux défis pour le droit (Version PDF) | (Version EPUB)
• 01/09/2014 N°2234 Protection de l'enfance (Version PDF) | (Version EPUB)
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• 21/07/2014 N°2231 Comment transformer un pays en pôle d'équilibre territoriaux et ruraux ? (Version PDF) | (Version EPUB)
• 14/07/2014 N°2230 Accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Version PDF) | (Version EPUB)
• 07/07/2014 N°2229 Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (Version PDF) | (Version EPUB)
• 30/06/2014 N°2228 Rapport annuel 2013 Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (extraits) (Version PDF) | (Version EPUB)
• 23/06/2014 N°2227 Le rapport développement durable, nouvel outil de dialogue local (Version PDF) | (Version EPUB)
• 16/06/2014 N°2226 Vote électronique Préserver la confiance des électeurs (Version PDF) | (Version EPUB)
• 09/06/2014 N°2225 Intégrer la fonction publique (Version PDF) | (Version EPUB)

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