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N°2416        21/05/2018

Le sommaire (PDF - 145.83 Ko)

Les articles

  • 27/10/2014 N°2242 ACCESSIBILITÉ L'essentiel des nouvelles règles relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 20/10/2014 N°2241 La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 13/10/2014 N°2240 15 propositions pour l'action régionale et les territoires Contribution du SNDGCT au projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 06/10/2014 N°2239 La protection sociale des élus locaux (Version PDF)
  • 29/09/2014 N°2238 Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 22/09/2014 N°2237 Gazette des communes - 2237 - 22/09/2014 (Version PDF)
  • 15/09/2014 N°2236 Les contrats de partenariat Des bombes à retardement ? (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 08/09/2014 N°2235 Le numérique, le renseignement et la vie privée De nouveaux défis pour le droit (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 01/09/2014 N°2234 Protection de l'enfance (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 18/08/2014 N°2233 Accès aux documents administratifs et aux données publiques. Effectivité, exhaustivité, ouverture de l'information publique : trois principes pour répondre aux nouveaux enjeux de la transparence (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 21/07/2014 N°2231 Comment transformer un pays en pôle d'équilibre territoriaux et ruraux ? (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 14/07/2014 N°2230 Accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 07/07/2014 N°2229 Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 30/06/2014 N°2228 Rapport annuel 2013 Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (extraits) (Version PDF) | (Version EPUB)
  • 23/06/2014 N°2227 Le rapport développement durable, nouvel outil de dialogue local (Version PDF) | (Version EPUB)

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