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• 23/05/2016 N°2318 L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Version PDF)
• 09/05/2016 N°2316 La réforme des collectivités territoriales (Version PDF)
• 02/05/2016 N°2315 Les nuisances aéroportuaires (Version PDF)
• 25/04/2016 N°2314 Ratification de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics (Version PDF)
• 18/04/2016 N°2313 Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques (Version PDF)
• 11/04/2016 N°2312 L'ancrage territorial de l'alimentation (Version PDF)
• 04/04/2016 N°2311 L'accueil des réfugiés (Version PDF)

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