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N°2426        26/07/2018

Le sommaire (PDF - 154.82 Ko)

Les articles

  • 06/07/2009 N°1989 Les transferts de compétences en droit de l'intercommunalité (Version PDF)
  • 29/06/2009 N°1988 Rapport de Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne - Mai 2009 (Version PDF)
  • 15/06/2009 N°1986 Renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale Expérience beauvaisienne du Plan d'harmonie sociale (Version PDF)
  • 08/06/2009 N°1985 formation - missions (Version PDF)
  • 08/06/2009 N°1985 Etat et collectivités se mobilisent (Version PDF)
  • 25/05/2009 N°1983 Bilan et perspectives (Version PDF)
  • 11/05/2009 N°1981 Les services sociaux d'intérêt général (Version PDF)
  • 04/05/2009 N°1980 Perspectives de départementalisation de Mayotte (Version PDF)
  • 27/04/2009 N°1979 Accession sociale à la propriété dans le parc HLM (Version PDF)
  • 20/04/2009 N°1978 Rapport de Jean-Luc Warsmman, député Décembre 2008 (extraits) (Version PDF)
  • 13/04/2009 N°1977 Conditions pour le développement numérique des territoires (Version PDF)
  • 06/04/2009 N°1976 Livre blanc de l'action sociale territoriale (Version PDF)
  • 30/03/2009 N°1975 aménagement : Un an de jurisprudence Jurisprudence 2008 : les 140 décisions à retenir (Version PDF)
  • 16/03/2009 N°1973 Il est temps de décider (Version PDF)
  • 02/03/2009 N°1971 Avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par M. Yves Vérollet, rapporteur, 19 novembre 2008 (Version PDF)

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