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• 20/12/2010 N°2058 Évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement (Version PDF)
• 13/12/2010 N°2057 Réglementation des habitats légers de loisirs (Version PDF)
• 06/12/2010 N°2056 Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales (Version PDF)
• 29/11/2010 N°2055 Les services publics locaux aujourd'hui et demain - Analyse et prospective (Version PDF)
• 22/11/2010 N°2054 Mutualisations Quel rôle et quelles transformations pour la fonction ressources humaines ? (Version PDF)
• 08/11/2010 N°2052 Rapport sur L'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la politique de la ville (Version PDF)
• 01/11/2010 N°2051 Dialogue social et continuité du service public Transports terrestres réguliers de voyageurs (Version PDF)
• 25/10/2010 N°2050 Le citoyen au coeur de l'innovation locale (Version PDF)
• 18/10/2010 N°2049 Application de la loi relative à la FPT Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 19 février 2007 (Version PDF)
• 11/10/2010 N°2048 L'action sociale intercommunale Enjeux, réalités et perspectives d'évolution (Version PDF)
• 04/10/2010 N°2047 La démographie médicale et paramédicale L'inégalité des possibles (Version PDF)
• 27/09/2010 N°2046 Dématérialisation des marchés publics (Version PDF)
• 20/09/2010 N°2045 L'énergie éolienne (Version PDF)
• 06/09/2010 N°2043 Les finances des collectivités locales 2010 (Version PDF)

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