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30/08/2010 N°2042
Ingénierie publique Rapport d'information du Sénat
(Version PDF)
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23/08/2010 N°2041
Mutualisation des moyens
(Version PDF)
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09/08/2010 N°2040
Jurisprudence - Réponses ministérielles 2010 - n° 6
(Version PDF)
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26/07/2010 N°2039
Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
(Version PDF)
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12/07/2010 N°2038
Rapport annuel 2009 (extraits)
(Version PDF)
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05/07/2010 N°2037
Jurisprudence- Réponses ministérielles 2010 - n° 5
(Version PDF)
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28/06/2010 N°2036
Rapport d'information sur la péréquation
(Version PDF)
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21/06/2010 N°2035
INET Vade-mecum du concours d'administrateur territorial
(Version PDF)
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14/06/2010 N°2034
Où sont les policiers et les gendarmes ?
(Version PDF)
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07/06/2010 N°2033
Jurisprudence - Réponses ministérielles - 2010 - n° 4
(Version PDF)
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24/05/2010 N°2031
Deuxième partie : action publique de soutien
(Version PDF)
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17/05/2010 N°2030
L'énergie photovoltaïque Première partie : principe et industrie
(Version PDF)
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10/05/2010 N°2029
Les finances départementales
(Version PDF)
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03/05/2010 N°2028
LME : un premier bilan contrasté
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26/04/2010 N°2027
Jurisprudence - Réponses ministérielles 2010 - n° 3
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