• 18/04/2011 N°2074 Clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Version PDF)
• 11/04/2011 N°2073 Avenir de la politique de cohésion après 2013 (Version PDF)
• 04/04/2011 N°2072 Textes officiels - Jurisprudence - Réponses ministérielles 2011 - n° 1 (Version PDF)
• 28/03/2011 N°2071 Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignement (Version PDF)
• 21/03/2011 N°2070 Modes de financement et de gouvernance (Version PDF)
• 14/03/2011 N°2069 Dépendance un enjeu de solidarité nationale (Version PDF)
• 07/03/2011 N°2068 Mise en oeuvre du droit au logement opposable Rapport présenté par MM. Henri Feltz et Frédéric Pascal 2010 Deuxième partie (Version PDF)
• 28/02/2011 N°2067 Mise en oeuvre du droit au logement opposable (Version PDF)
• 21/02/2011 N°2066 Raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia (Version PDF)
• 14/02/2011 N°2065 Campagnes électorales Evolution de la législation (Version PDF)
• 07/02/2011 N°2064 Contrôle de l'application des lois 2010 (Version PDF)
• 31/01/2011 N°2063 Les rythmes de vie scolaire (Version PDF)
• 24/01/2011 N°2062 Participations de la Caisse des dépôts et consignations (Version PDF)
• 17/01/2011 N°2061 L' avenir des Creps (Version PDF)
• 10/01/2011 N°2060 Compensation des allocations individuelles de solidarité (Version PDF)

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