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N°2394        11/12/2017

Le sommaire (PDF - 160.45 Ko)

Les articles

  • 19/10/2009 N°2001 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 indexée (Version PDF)
  • 12/10/2009 N°2000 Statistiques et finances locales (2) Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2007 (Version PDF)
  • 05/10/2009 N°1999 Statistiques et finances locales (1) Les finances des communes de moins de 10 000 habitants en 2007 (Version PDF)
  • 07/09/2009 N°1995 Les usages domestiques de l'eau (Version PDF)
  • 31/08/2009 N°1994 Organisation et évolution des collectivités territoriales (Version PDF)
  • 24/08/2009 N°1993 Commission d'accès aux documents administratifs (Version PDF)
  • 10/08/2009 N°1992 Service d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (Version PDF)
  • 10/08/2009 N°1992 Validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (Version PDF)
  • 27/07/2009 N°1991 Péréquation : efficacité des dotations (Version PDF)
  • 13/07/2009 N°1990 Systèmes de vidéoprotection Conditions de déploiement (Version PDF)
  • 06/07/2009 N°1989 Les transferts de compétences en droit de l'intercommunalité (Version PDF)
  • 29/06/2009 N°1988 Rapport de Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne - Mai 2009 (Version PDF)
  • 15/06/2009 N°1986 Renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale Expérience beauvaisienne du Plan d'harmonie sociale (Version PDF)
  • 08/06/2009 N°1985 formation - missions (Version PDF)
  • 08/06/2009 N°1985 Etat et collectivités se mobilisent (Version PDF)

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