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08/07/2013 N°2181
Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignement Observations, évaluations, propositions
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01/07/2013 N°2180
Prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance
(Version PDF)
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24/06/2013 N°2179
Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
(Version PDF)
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17/06/2013 N°2178
Réussir 2015 Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics
(Version PDF)
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10/06/2013 N°2177
Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre
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03/06/2013 N°2176
Mission d'étude sur les énergies marines renouvelables
(Version PDF)
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27/05/2013 N°2175
La gestion et l'usage de l'eau en agriculture
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20/05/2013 N°2174
Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français Les propositions des régions
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13/05/2013 N°2173
Ecole primaire L'égal accès des enfants à la cantine
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06/05/2013 N°2172
Valorisation des mandats locaux par le non cumul
(Version PDF)
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29/04/2013 N°2171
Mission de lutte contre l'inflation normative
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22/04/2013 N°2170
Formation et variation des prix Eléments juridiques et modalités pratiques
(Version PDF)
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15/04/2013 N°2169
Couverture numérique du territoire Extraits du rapport d'information sur l'action des collectivités locales
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08/04/2013 N°2168
Rapport, février 2013
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01/04/2013 N°2167
Intégrer la fonction publique
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