• 28/10/2013 N°2194 Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (Version PDF)
• 21/10/2013 N°2193 Emplois d'avenir Mise en oeuvre de la loi (Version PDF)
• 07/10/2013 N°2191 Les directions générales pour une nouvelle gouvernance Colloque de l'Association nationale des DG et DGA des régions et des départements (Version PDF)
• 30/09/2013 N°2190 Fusions de communautés : témoignages et analyses Assemblée des communautés de France (ADCF) (Version PDF)
• 23/09/2013 N°2189 Gazette des communes - 2189 - 23/09/2013 (Version PDF)
• 16/09/2013 N°2188 Égalité entre les femmes et les hommes Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) (Version PDF)
• 09/09/2013 N°2187 Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne (Version PDF)
• 02/09/2013 N°2186 Gestion des risques côtiers d'érosion-submersion Les défis posés aux élus locaux (Version PDF)
• 26/08/2013 N°2185 Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau (Version PDF)
• 15/07/2013 N°2182 Mobiliser les sources d'énergies locales (Version PDF)
• 08/07/2013 N°2181 Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignement Observations, évaluations, propositions (Version PDF)
• 01/07/2013 N°2180 Prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (Version PDF)
• 24/06/2013 N°2179 Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (SCOT) (Version PDF)
• 17/06/2013 N°2178 Réussir 2015 Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics (Version PDF)
• 10/06/2013 N°2177 Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre (Version PDF)

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