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21/03/2014 N°2214
Quel rôle pour les Parlements ? Évaluation et qualité de la législation
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17/03/2014 N°2213
Coopération entre professionnels de santé
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10/03/2014 N°2212
Loi Littoral Rapport d'information
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03/03/2014 N°2211
Nouvelles règles de non-cumul Place des parlementaires dans les instances locales
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21/02/2014 N°2210
Amendements et propositions de loi au Sénat Recevabilité financière
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17/02/2014 N°2209
Politique du stationnement au service des usagers Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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10/02/2014 N°2208
Habitat collectif des personnes âgées autonomes Préconisations du groupe de travail relatif aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) dont les logements foyers et aux autres
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03/02/2014 N°2207
Quelle France dans 10 ans ?
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27/01/2014 N°2206
Code des marchés publics 2014
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27/01/2014 N°2206
Code des marchés publics 2014
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20/01/2014 N°2205
Mobilité sociale des jeunes Evaluation des politiques publiques
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13/01/2014 N°2204
L'affichage environnemental
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06/01/2014 N°2203
Financement des allocations sociales de solidarité
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23/12/2013 N°2202
Les déchets Filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception
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16/12/2013 N°2201
L'audace ultramarine en Hexagone
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