• 07/04/2014 N°2216 Les premiers actes du mandat (Version PDF) | (Version EPUB)
• 31/03/2014 N°2215 Redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bilan et perspectives d'évolution (Version PDF) | (Version EPUB)
• 21/03/2014 N°2214 Quel rôle pour les Parlements ? Évaluation et qualité de la législation (Version PDF) | (Version EPUB)
• 17/03/2014 N°2213 Coopération entre professionnels de santé (Version PDF) | (Version EPUB)
• 10/03/2014 N°2212 Loi Littoral Rapport d'information (Version PDF) | (Version EPUB)
• 03/03/2014 N°2211 Nouvelles règles de non-cumul Place des parlementaires dans les instances locales (Version PDF) | (Version EPUB)
• 21/02/2014 N°2210 Amendements et propositions de loi au Sénat Recevabilité financière (Version PDF)
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• 10/02/2014 N°2208 Habitat collectif des personnes âgées autonomes Préconisations du groupe de travail relatif aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) dont les logements foyers et aux autres (Version PDF)
• 03/02/2014 N°2207 Quelle France dans 10 ans ? (Version PDF)
• 27/01/2014 N°2206 Code des marchés publics 2014 (Version PDF)
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• 20/01/2014 N°2205 Mobilité sociale des jeunes Evaluation des politiques publiques (Version PDF)
• 13/01/2014 N°2204 L'affichage environnemental (Version PDF)
• 06/01/2014 N°2203 Financement des allocations sociales de solidarité (Version PDF)

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