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N°2394        11/12/2017

Le sommaire (PDF - 160.45 Ko)

Les articles

  • 12/03/2012 N°2117 Travailler dans la fonction publique territoriale (Version PDF)
  • 05/03/2012 N°2116 Les contrôles de l'état sur les collectivités territoriales (Version PDF)
  • 27/02/2012 N°2115 30 ans Les grands textes de la décentralisation (Version PDF)
  • 20/02/2012 N°2114 Impacts de la réforme territoriale sur les agents Extraits (Version PDF)
  • 13/02/2012 N°2113 Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés (Version PDF)
  • 06/02/2012 N°2112 Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés Extraits (Version PDF)
  • 30/01/2012 N°2111 Départements et SIEG Services d'intérêt économique général (Version PDF)
  • 23/01/2012 N°2110 Code des marchés publics 2012 : 220 conseils, 260 pièges à éviter (Version PDF)
  • 16/01/2012 N°2109 Respect du principe du repos dominical posé à l'article l. 3132-3 du code du travail (Version PDF)
  • 09/01/2012 N°2108 Application du droit communautaire de l'environnement (Version PDF)
  • 02/01/2012 N°2107 Maîtrise d'ouvrage publique Pièges, réflexes et atouts (Version PDF)
  • 19/12/2011 N°2106 Missions et organisation de l'etat dans les territoires Conseil économique, social et environnemental (Version PDF)
  • 12/12/2011 N°2105 Mise en oeuvre du dalo Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Version PDF)
  • 05/12/2011 N°2104 Précarité dans la fonction publique Etude d'impact du projet de loi (Version PDF)
  • 28/11/2011 N°2103 Action sociale des petites communes Mythe ou réalité ? (Version PDF)

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