• 11/06/2007 N°1890 Prinicpales lois concernant les collectivités territoriales adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) (Version PDF)
• 04/06/2007 N°1889 CODE GENERAL de la propriété des personnes publiques Guide pratique (Version PDF)
• 21/05/2007 N°1887 Mars 2007 (Version PDF)
• 14/05/2007 N°1886 25 ans d'activité des Chambres régionales des comptes (Version PDF)
• 07/05/2007 N°1885 Rapport de l'Assemblée des départements de France (Version PDF)
• 30/04/2007 N°1884 Les personnes sans domicile (Version PDF)
• 23/04/2007 N°1883 L'action sociale des collectivités territoriales (Version PDF)
• 16/04/2007 N°1882 Ville et rénovation urbaine (Version PDF)
• 16/04/2007 N°1882 L'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (Version PDF)
• 09/04/2007 N°1881 Modernisation de la sécurité civile (Version PDF)
• 02/04/2007 N°1880 La loi handicap deux ans après Mise en oeuvre de la loi et actions engagées (Version PDF)
• 02/04/2007 N°1880 Les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation (Version PDF)
• 26/03/2007 N°1879 Vade-Mecum 2007 (Version PDF)
• 19/03/2007 N°1878 La loi sur l'eau et les milieux aquatiques 30 décembre 2006 Commentée (Version PDF)
• 12/03/2007 N°1877 Déploiement de la couverture numérique (Version PDF)

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