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30/03/2009 N°1975
aménagement : Un an de jurisprudence Jurisprudence 2008 : les 140 décisions à retenir
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16/03/2009 N°1973
Il est temps de décider
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02/03/2009 N°1971
Avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par M. Yves Vérollet, rapporteur, 19 novembre 2008
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23/02/2009 N°1970
Vidéosurveillance
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16/02/2009 N°1969
Rapporteur : Philippe Laurent, Février 2009
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16/02/2009 N°1969
Concertation - Conseil général du Val-de-Marne - Mission démocratie participative
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09/02/2009 N°1968
Version consolidée janvier 2009
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02/02/2009 N°1967
L'impact de la loi de modernisation de l'économie (LME),
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26/01/2009 N°1966
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 consolidée et indexée, janvier 2009
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19/01/2009 N°1965
Les communes et l'école de la République. Rapport public thématique de la Cour des comptes, décembre 2008.
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12/01/2009 N°1964
Quelle ambition nationale pour les pouvoirs locaux aujourd'hui ?
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05/01/2009 N°1963
Politiques de conservation du patrimoine monumental
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22/12/2008 N°1962
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
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15/12/2008 N°1961
Accès des agents publics au secteur privé
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08/12/2008 N°1960
Clarification des compétences des collectivités territoriales
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