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09/02/2009 N°1968
Version consolidée janvier 2009
(Version PDF)
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02/02/2009 N°1967
L'impact de la loi de modernisation de l'économie (LME),
(Version PDF)
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26/01/2009 N°1966
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 consolidée et indexée, janvier 2009
(Version PDF)
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19/01/2009 N°1965
Les communes et l'école de la République. Rapport public thématique de la Cour des comptes, décembre 2008.
(Version PDF)
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12/01/2009 N°1964
Quelle ambition nationale pour les pouvoirs locaux aujourd'hui ?
(Version PDF)
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05/01/2009 N°1963
Politiques de conservation du patrimoine monumental
(Version PDF)
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22/12/2008 N°1962
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
(Version PDF)
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15/12/2008 N°1961
Accès des agents publics au secteur privé
(Version PDF)
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08/12/2008 N°1960
Clarification des compétences des collectivités territoriales
(Version PDF)
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01/12/2008 N°1959
Entretiens territoriaux de Strasbourg - 2008
(Version PDF)
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10/11/2008 N°1956
Deuxième Partie
(Version PDF)
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03/11/2008 N°1955
Le nouvel espace rural français
(Version PDF)
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27/10/2008 N°1954
Développement de l'offre d'accueil de la petite enfance
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20/10/2008 N°1953
Les hôpitaux de petites villes Une composante indispensable pour une offre se qoins de qualité sur tout la territoire
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06/10/2008 N°1951
Les missions de l'hôpital
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