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N°2426        26/07/2018

Le sommaire (PDF - 154.82 Ko)

Les articles

  • 07/01/2008 N°1915 Mieux légiférer De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit international (Version PDF)
  • 24/12/2007 N°1914 Situation des personnels et changement de mode de gestion d'un service public (Version PDF)
  • 24/12/2007 N°1914 Révision générale des politiques publiques Les relations entre l'Etat et les collectivités locales (Version PDF)
  • 10/12/2007 N°1913 Pour une société de l'information locale Le rôle des collectivités locales (Version PDF)
  • 03/12/2007 N°1912 2007 - 10 réponses innovantes aux 10 défis des collectivités territoriales (Version PDF)
  • 19/11/2007 N°1910 Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie (Version PDF)
  • 05/11/2007 N°1908 Demande de permis de construire d'aménager, de démolir et déclaration préalable (Version PDF)
  • 29/10/2007 N°1907 Réforme du Code : 20 fiches pratiques (Version PDF)
  • 22/10/2007 N°1906 CPER 2007-2013 : la place du volet territorial (Version PDF)
  • 15/10/2007 N°1905 Méthodes et choix de procédures (Version PDF)
  • 08/10/2007 N°1904 Contrats publics Subvention, marché et délégation de service public (Version PDF)
  • 01/10/2007 N°1903 Deuxième partie (Version PDF)
  • 24/09/2007 N°1902 Première partie (Version PDF)
  • 03/09/2007 N°1899 Pilotage de la politique de l'eau Rapport de Mme Fabienne Keller, Sénateur (Version PDF)
  • 03/09/2007 N°1899 Plans régionaux de développement de la formation professionnelle Panorama, atouts, limites et perspectives (Version PDF)

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