• 10/08/2009 N°1992 Validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (Version PDF)
• 27/07/2009 N°1991 Péréquation : efficacité des dotations (Version PDF)
• 13/07/2009 N°1990 Systèmes de vidéoprotection Conditions de déploiement (Version PDF)
• 06/07/2009 N°1989 Les transferts de compétences en droit de l'intercommunalité (Version PDF)
• 29/06/2009 N°1988 Rapport de Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne - Mai 2009 (Version PDF)
• 15/06/2009 N°1986 Renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale Expérience beauvaisienne du Plan d'harmonie sociale (Version PDF)
• 08/06/2009 N°1985 formation - missions (Version PDF)
• 08/06/2009 N°1985 Etat et collectivités se mobilisent (Version PDF)
• 25/05/2009 N°1983 Bilan et perspectives (Version PDF)
• 11/05/2009 N°1981 Les services sociaux d'intérêt général (Version PDF)
• 04/05/2009 N°1980 Perspectives de départementalisation de Mayotte (Version PDF)
• 27/04/2009 N°1979 Accession sociale à la propriété dans le parc HLM (Version PDF)
• 20/04/2009 N°1978 Rapport de Jean-Luc Warsmman, député Décembre 2008 (extraits) (Version PDF)
• 13/04/2009 N°1977 Conditions pour le développement numérique des territoires (Version PDF)
• 06/04/2009 N°1976 Livre blanc de l'action sociale territoriale (Version PDF)

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