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08/06/2009 N°1985
formation - missions
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08/06/2009 N°1985
Etat et collectivités se mobilisent
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25/05/2009 N°1983
Bilan et perspectives
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11/05/2009 N°1981
Les services sociaux d'intérêt général
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04/05/2009 N°1980
Perspectives de départementalisation de Mayotte
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27/04/2009 N°1979
Accession sociale à la propriété dans le parc HLM
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20/04/2009 N°1978
Rapport de Jean-Luc Warsmman, député Décembre 2008 (extraits)
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13/04/2009 N°1977
Conditions pour le développement numérique des territoires
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06/04/2009 N°1976
Livre blanc de l'action sociale territoriale
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30/03/2009 N°1975
aménagement : Un an de jurisprudence Jurisprudence 2008 : les 140 décisions à retenir
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16/03/2009 N°1973
Il est temps de décider
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02/03/2009 N°1971
Avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par M. Yves Vérollet, rapporteur, 19 novembre 2008
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23/02/2009 N°1970
Vidéosurveillance
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16/02/2009 N°1969
Rapporteur : Philippe Laurent, Février 2009
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16/02/2009 N°1969
Concertation - Conseil général du Val-de-Marne - Mission démocratie participative
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