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Le dernier numéro de la Gazette

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N°2394        11/12/2017

Le sommaire (PDF - 160.45 Ko)

Les articles

  • 30/05/2016 N°2319 La réglementation des marchés publics 2016 Annotée et commentée (Version PDF)
  • 23/05/2016 N°2318 L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Version PDF)
  • 09/05/2016 N°2316 La réforme des collectivités territoriales (Version PDF)
  • 02/05/2016 N°2315 Les nuisances aéroportuaires (Version PDF)
  • 25/04/2016 N°2314 Ratification de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics (Version PDF)
  • 18/04/2016 N°2313 Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques (Version PDF)
  • 11/04/2016 N°2312 L'ancrage territorial de l'alimentation (Version PDF)
  • 04/04/2016 N°2311 L'accueil des réfugiés (Version PDF)
  • 28/03/2016 N°2310 Mobilisation du foncier privé en faveur du logement (Version PDF)
  • 21/03/2016 N°2309 Télétravail Étude sur les opportunités de son développement dans les territoires (Version PDF)
  • 14/03/2016 N°2308 Le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (Version PDF)
  • 07/03/2016 N°2307 Programme de travail de la commission européenne pour 2016 (Version PDF)
  • 29/02/2016 N°2306 La sécurité dans les gares (Version PDF)
  • 22/02/2016 N°2305 Les enjeux du temps de travail (Version PDF)
  • 15/02/2016 N°2304 La couverture numérique des territoires (Version PDF)

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