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Le dernier numéro de la Gazette

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N°2363        24/04/2017

Le sommaire (PDF - 139.29 Ko)

Les articles

  • 29/08/2016 N°2330 L'Islam en France (Version PDF)
  • 01/08/2016 N°2328 Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Version PDF)
  • 18/07/2016 N°2326 Eau : urgence déclarée (Version PDF)
  • 11/07/2016 N°2325 L'association des collectivités aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation (Version PDF)
  • 04/07/2016 N°2324 La gestion de l'eau (Version PDF)
  • 27/06/2016 N°2323 Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse (Version PDF)
  • 20/06/2016 N°2322 Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (Version PDF)
  • 13/06/2016 N°2321 état dans les accords internationaux (Version PDF)
  • 06/06/2016 N°2320 Rapprocher la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement (Version PDF)
  • 30/05/2016 N°2319 La réglementation des marchés publics 2016 Annotée et commentée (Version PDF)
  • 23/05/2016 N°2318 L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Version PDF)
  • 09/05/2016 N°2316 La réforme des collectivités territoriales (Version PDF)
  • 02/05/2016 N°2315 Les nuisances aéroportuaires (Version PDF)
  • 25/04/2016 N°2314 Ratification de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics (Version PDF)
  • 18/04/2016 N°2313 Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques (Version PDF)

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