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N°2394        11/12/2017

Le sommaire (PDF - 160.45 Ko)

Les articles

  • 01/11/2010 N°2051 Dialogue social et continuité du service public Transports terrestres réguliers de voyageurs (Version PDF)
  • 25/10/2010 N°2050 Le citoyen au coeur de l'innovation locale (Version PDF)
  • 18/10/2010 N°2049 Application de la loi relative à la FPT Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 19 février 2007 (Version PDF)
  • 11/10/2010 N°2048 L'action sociale intercommunale Enjeux, réalités et perspectives d'évolution (Version PDF)
  • 04/10/2010 N°2047 La démographie médicale et paramédicale L'inégalité des possibles (Version PDF)
  • 27/09/2010 N°2046 Dématérialisation des marchés publics (Version PDF)
  • 20/09/2010 N°2045 L'énergie éolienne (Version PDF)
  • 06/09/2010 N°2043 Les finances des collectivités locales 2010 (Version PDF)
  • 30/08/2010 N°2042 Ingénierie publique Rapport d'information du Sénat (Version PDF)
  • 23/08/2010 N°2041 Mutualisation des moyens (Version PDF)
  • 09/08/2010 N°2040 Jurisprudence - Réponses ministérielles 2010 - n° 6 (Version PDF)
  • 26/07/2010 N°2039 Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises (Version PDF)
  • 12/07/2010 N°2038 Rapport annuel 2009 (extraits) (Version PDF)
  • 05/07/2010 N°2037 Jurisprudence- Réponses ministérielles 2010 - n° 5 (Version PDF)
  • 28/06/2010 N°2036 Rapport d'information sur la péréquation (Version PDF)

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