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• 25/06/2012 N°2132 Schémas départementaux de coopération intercommunale Contenu et mise en oeuvre (Version PDF)
• 18/06/2012 N°2131 Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets (Version PDF)
• 11/06/2012 N°2130 Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignement Rapport annuel 2011 (extraits) (Version PDF)
• 04/06/2012 N°2129 Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'activité pour 2011-2012 (Version PDF)
• 28/05/2012 N°2128 Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Version PDF)
• 21/05/2012 N°2127 Le défi de la gouvernance (Version PDF)
• 14/05/2012 N°2126 Commission consultative des marchés publics Rapport annuel 2011 (Version PDF)
• 07/05/2012 N°2125 Le domaine public, entre valorisation et protection (Version PDF)
• 30/04/2012 N°2124 Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales (Version PDF)
• 23/04/2012 N°2123 Péréquation horizontale La fabrique d'une décision politique (Version PDF)
• 16/04/2012 N°2122 Présidentielle 2012 Les associations au coeur du débat ? (Version PDF)
• 09/04/2012 N°2121 Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques (Version PDF)
• 02/04/2012 N°2120 Quels enjeux pour le financement des associations en 2012 ? Entre contraintes budgétaires et projet associatif (Version PDF)

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