• 25/04/2016 N°2314 Ratification de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics (Version PDF)
• 18/04/2016 N°2313 Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques (Version PDF)
• 11/04/2016 N°2312 L'ancrage territorial de l'alimentation (Version PDF)
• 04/04/2016 N°2311 L'accueil des réfugiés (Version PDF)
• 28/03/2016 N°2310 Mobilisation du foncier privé en faveur du logement (Version PDF)
• 21/03/2016 N°2309 Télétravail Étude sur les opportunités de son développement dans les territoires (Version PDF)
• 14/03/2016 N°2308 Le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (Version PDF)
• 07/03/2016 N°2307 Programme de travail de la commission européenne pour 2016 (Version PDF)
• 29/02/2016 N°2306 La sécurité dans les gares (Version PDF)
• 22/02/2016 N°2305 Les enjeux du temps de travail (Version PDF)
• 15/02/2016 N°2304 La couverture numérique des territoires (Version PDF)
• 08/02/2016 N°2303 Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (Version PDF)
• 01/02/2016 N°2302 Administration générale et territoriale de l'État (Version PDF)
• 25/01/2016 N°2301 « Territoires zéro chômage de longue durée » (Version PDF)
• 18/01/2016 N°2300 Situation des outre-mer confrontés aux déréglements climatiques (Version PDF)

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