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N°2440        12/11/2018

Le sommaire (PDF - 187.33 Ko)

Les articles

  • 26/02/2007 N°1875 Charte européenne de l'autonomie locale : une nouvelle chance pour la décentralisation à la française ? (Version PDF)
  • 26/02/2007 N°1875 Le suivi du transfert du RMI aux départements (Version PDF)
  • 19/02/2007 N°1874 Politiques envers les quartiers en difficulté (Version PDF)
  • 12/02/2007 N°1873 Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (Version PDF)
  • 12/02/2007 N°1873 Quels enjeux et quels leviers d'action pour les élus (Version PDF)
  • 12/02/2007 N°1873 Reforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (Version PDF)
  • 12/02/2007 N°1873 L'essentiel de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme en 4 fiches (Version PDF)
  • 05/02/2007 N°1872 Le développement des services à la personne (Version PDF)
  • 29/01/2007 N°1871 Compétences statutaires et actions inetrcommunales (Version PDF)
  • 29/01/2007 N°1871 Entretien et sauvegarde du patrimoine architectural (Version PDF)
  • 22/01/2007 N°1870 Droit au logement opposable (Version PDF)
  • 22/01/2007 N°1870 Les transferts de compétences de l'État aux collectivités (Version PDF)
  • 15/01/2007 N°1869 Fiscalité et finances publiques locales A la recherche d'une nouvelle donne (Version PDF)
  • 08/01/2007 N°1868 Solidarité et performance Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales (Version PDF)
  • 01/01/2007 N°1867 Actes du séminaire national (Version PDF)

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