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17/02/2014 N°2209
Politique du stationnement au service des usagers Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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10/02/2014 N°2208
Habitat collectif des personnes âgées autonomes Préconisations du groupe de travail relatif aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) dont les logements foyers et aux autres
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03/02/2014 N°2207
Quelle France dans 10 ans ?
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27/01/2014 N°2206
Code des marchés publics 2014
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27/01/2014 N°2206
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20/01/2014 N°2205
Mobilité sociale des jeunes Evaluation des politiques publiques
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13/01/2014 N°2204
L'affichage environnemental
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06/01/2014 N°2203
Financement des allocations sociales de solidarité
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23/12/2013 N°2202
Les déchets Filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception
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16/12/2013 N°2201
L'audace ultramarine en Hexagone
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09/12/2013 N°2200
Une stratégie pour la fonction publique et le service public
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02/12/2013 N°2199
Transports terrestres de voyageurs
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25/11/2013 N°2198
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État
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18/11/2013 N°2197
Les relations entre communes et communautés Entre continuités et ruptures Extraits de l'étude réalisée pour le compte de l'assemblée des communautés de france (adcf) et de l'institut national
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04/11/2013 N°2195
Outils fonciers à disposition des élus locaux
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