09/02/2015 N°2256
La discrimination à raison de la pauvreté ? Afrique du Sud ? Allemagne ? Belgique ? Bolivie ? Équateur ? Italie ? Pays-Bas ? Royaume-Uni
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02/02/2015 N°2255
Listes électorales Rapport d'information sur les modalités d'inscription
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19/01/2015 N°2253
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
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27/10/2014 N°2242
ACCESSIBILITÉ L'essentiel des nouvelles règles relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées
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20/10/2014 N°2241
La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique
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