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SommaireI. Panorama des recrutements1. Les chiffres de la fonction publiqueL'essentiel des chiffres clés de la fonction publiqueEmploi dans les trois fonctions publiquesParité et diversité dans les trois fonctions publiquesEmploi dans les ministèresRecrutementsRetraitesParcours professionnels et mobilitéRémunérationsÉlections L'article R.111-21 du Code de l'urbanisme est issu du Règlement national d'urbanisme (RNU), c'est-à-dire un corps de règles générales comportant des prescriptions minimales. Ces règles ont vocation à s'appliquer en l'absence de documents d'urbanisme, mais certaines d'entre elles sont d'application cumulative. Un développement sans précédent. La vidéosurveillance serait-elle entrée dans les moeurs ? Dans les rues, les gares, les magasins, les galeries commerciales et les parkings, les caméras prolifèrent. En 2007, plus de 1 500 communes avaient fait le choix d'un tel équipement ; en 2005, elles n'étaient que En dépit d'une efficacité discutable et d'un coût très élevé, le déploiement de caméras dans les lieux publics se poursuit de façon exponentielle. Longtemps idéologique, le débat se concentre aujourd'hui sur les conditions d'utilisation du système. Un rapport du Sénat propose de confier à la Cnil les compétences d'autorisation et de contrôle de la vidéosurveillance. Parallèlement, des comités d'éthique commencent à voir le jour dans les villes. Si son coût reste difficile à évaluer, la vidéosurveillance représente un investissement considérable. Spécificité française, le plan national d'équipement, impulsé par l'Etat, repose essentiellement sur le financement des collectivités. « Notre premier message : veiller à adapter le système aux besoins locaux » Entretien avec Philippe Melchior, président du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotectionÉducation - La Seine-Saint-Denis implique les parents d'élèves Des rencontres avec les parents d'élèves délégués des collèges sont organisées.- Présentés comme une organisation moderne et dynamique, les open space permettent de moduler les espaces de travail.- Améliorant la circulation de l'information et le travail en équipe, ils sont pourtant loin de faire l'unanimité. A Rouen, les services d'accueil sont certifiés « Qualiville » Grâce à ses efforts pour améliorer l'accueil des administrés, la municipalité a été distinguée pour la qualité de son service.Tourisme - Dans l'Hérault, le site du pont du Diable renoue avec la nature L'aménagement des abords de ce site constitue une étape clé vers l'obtention du label « Grand site de France ».Le plateau de Saclay concentre 10 % de la recherche française. L'Etat y a annoncé un grand projet d'aménagement. risques naturels - Cavités souterraines : quelle prévention ? - Le risque lié aux cavités souterraines doit être pris en compte dans la délivrance d'un permis de construire.- Ces failles du sous-sol résultent souvent d'une exploitation ancienne de carrières.Sainte-Marie-aux-Mines : élèves et artistes exposent ensemble L'équipement repose sur un partenariat entre la région Alsace et les établissements scolaires.23/03/2009 N°1974 Rubrique Initiatives / Conduite de projet - p 38 Electricité - Les collectivités en colère contre leur concessionnaire - Les tempêtes du début d'année ont révélé la fragilité du réseau de distribution électrique, au-delà des départements les plus touchés.- Propriétaires des réseaux, les collectivités territoriales demandent des comptes à leur concessionnaire, ERDF.EXPROPRIATION - Valeur de l'évaluation du service du domaine La cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (1) rappelle qu'en matière d'expropriation, le juge judiciaire apprécie souverainement la valeur du bien, sans être lié par l'estimation préalable du service des domaines.Assainissement - Inspection des réseaux : la sécurité avant tout - Le respect des procédures, les équipements de protection et la liaison radio avec le central sont les priorités.- La valorisation des données est au cœur de la gestion patrimoniale des réseaux.Avant de placer en disponibilité d'office un fonctionnaire, l'autorité territoriale doit lui proposer les emplois vacants dont elle dispose, compatibles avec son état de santé. 23/03/2009 N°1974 Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 69 Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions Relevant de la filière médico-sociale, les auxiliaires de puériculture contribuent au développement et à l'éveil des enfants.Un stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle sans qu'il ait été mis à même de montrer son aptitude à exercer ses fonctions. 23/03/2009 N°1974 Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 69 Encourt un avertissement le fonctionnaire territorial qui manque publiquement à son devoir d'obéissance et de respect dû au maire de la commune. 23/03/2009 N°1974 Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 69 L'administration, investie du pouvoir disciplinaire qui s'attache à l'autorité hiérarchique, agit dans le cadre de ses pouvoirs lorsqu'elle apprécie l'opportunité de procéder à des investigations pour établir l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel. Par conséquent, le refus d'un recteur d'académie 23/03/2009 N°1974 Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 69 Le fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, et qui n'a pas rompu le lien qui l'unit à son corps, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, d'obtenir sa réintégration avant le terme de la période de disponibilité. 23/03/2009 N°1974 Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 69 L'autorité territoriale qui ne consulte pas la commission administrative paritaire compétente, lors des renouvellements de détachement, ne respecte pas les dispositions applicables et peut voir sa responsabilité engagée. Pour autant, le fonctionnaire requérant doit établir que cette illégalité fautive 23/03/2009 N°1974 Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 69 Le commissaire du gouvernement devant les juridictions de pensions est une partie représentant l'administration et non un membre de la juridiction. 23/03/2009 N°1974 Rubrique Carrieres / Actualites statutaires - p 69 Bâtiment - Une rénovation énergétique pour le gymnase de Périers La réhabilitation d'un tel complexe à des fins d'économies d'énergie reste encore peu fréquente.23/03/2009 N°1974 Rubrique Technique / Technique Initiatives - p 46 Robert Serna, directeur général des services (DGS) de la ville de Dunkerque (Nord), s'inquiète de la faible disposition des jeunes cadres à endosser la fonction de DGS.Vous êtes préoccupé par le renouvellement de la fonction de DGS ?Les jeunes attachés ou administrateurs sont, en effet, de moins en moins Comment m'y prendre pour ne pas être débordé ?Le problème est que l'on vous dit souvent que le dossier est urgent, pensez alors, justement, à le vérifier. Pour y voir clair, faites un classement en deux colonnes : dans la première, vous indiquez le degré d'urgence ; dans la deuxième, le niveau d'importance Philosophe de formation, le député du Maine-et-Loire Michel Piron est un ardent défenseur de la décentralisation. Aujourd'hui encore, il prône un clair partage des responsabilités. Un permis de construire accordé à une construction desservie par une voie privée d'une largeur de quatre mètres débouchant sur voie publique, sans risques pour les usagers ni les voisins, est légal. 38 ans, administrateur territorial, est promu sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (4 088 785 hab.), préfet du Nord. Il quitte ainsi la direction générale des services du conseil général de Maine-et-Loire, qu'il assurait depuis 2006. Diplômé de Sciences Po Paris, Diplômé de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, il a débuté sa carrière comme ingénieur à la Drire d'Alsace. Lauréat de l'ENA en 1986, il est devenu expert en administration territoriale en tant que sous-préfet, puis préfet dans différentes régions, en métropole comme outre-mer. Il a créé Syndicat mixte du pays des Hautes Falaises - Cindy MOUTOUSSAMY 25 ans, contractuelle, est nommée directrice animatrice du pays des Hautes Falaises (100 communes, 5 communautés de communes, Seine-Maritime). Elle reprend ce poste, resté vacant durant une année, pendant deux mois, en pleine élaboration du Scot et à la veille de la signature du contrat de pays. Cette25 ans, contractuelle, prend les fonctions de chargée de mission développement durable. Elle devra élaborer l'agenda 21 local initié par son prédécesseur, promu aux mêmes fonctions dans une grande ville. Titulaire du master 2 de science des territoires de l'institut d'urbanisme de Grenoble (IUG), elle 42 ans, attachée principale, est nommée directrice de la commande publique de la ville de Montigny-le-Bretonneux (34 591 hab., Yvelines). Elle quitte le Syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets (Sitreva, Rambouillet, Yvelines), où elle était entrée en 2002 en tant que 40 ans, attaché principal, prend les fonctions de directeur général des services de la ville d'Ifs (10 839 hab., Calvados). Il confirme ainsi son attachement à la fonction publique territoriale qu'il a intégré, en passant le concours d'attaché, afin d'obtenir son détachement de droit du ministère de Communauté de communes du plateau du Lizon- - Monique MORNICOO 51 ans, attachée territoriale, rallie la communauté de communes du plateau du Lizon (7 communes, 6 000 hab., Jura) aux fonctions de secrétaire générale. Après huit années aux mêmes fonctions à la mairie de Dortan (Ain), elle reprend un poste laissé vacant pendant un an, à la veille de la fusion de la45 ans, attachée principale, est nommée directrice générale des services de la ville de Dourdan (9 684 hab., Essonne). Responsable nationale des communes touristiques et stations de tourisme au sein du Syndicat national des directeurs généraux (SNDG), elle aborde ainsi un nouveau type de ville touristique 41 ans, directeur territorial, est promu aux fonctions de directeur général des services de la ville d'Evry (53 371 hab., Essonne), ville dans laquelle il travaillait depuis 2001 aux fonctions de directeur général adjoint chargé des solidarités et de l'habitat. Sa nomination, afin de prendre la suite 44 ans, attaché territorial, a pris les fonctions de directeur des ressources humaines de la ville d'Ajaccio (52 880 hab., Corse-du-Sud). Depuis cinq ans, il exerçait les mêmes fonctions au sein de la collectivité territoriale de Corse. Titulaire d'un DESS de communication, délivré par l'université de Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard - Anne-Claude GOUY 36 ans, contractuelle, rejoint la direction de la communication de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (29 communes, 121 000 hab., Doubs) en qualité de journaliste. Elle vient renforcer l'équipe de rédaction du magazine de l'agglomération qui passe du rythme trimestriel à une publicationCommunauté d'agglomération du pays de Montbéliard Florian PASQUALINI 25 ans, contractuel, vient compléter la même équipe de rédaction en qualité de journaliste. Cet historien y apportera son expertise du territoire : titulaire d'un master d'histoire contemporaine (université de Franche-Comté), il a poursuivi, en parallèle à des vacations de professeur, ses recherchesDéveloppement économique local - Miser sur la réactivité face à la crise Le 27 février, la section Rhône-Alpes de l'Association des professionnels du développement économique local (Aradel) organisait, à Saint-Colombe (Rhône), une journée d'échanges suscitée par les restructurations et liquidations d'entreprises. Une preuve de plus du dynamisme et de la réactivité de l'associationSociété française d'évaluation - mieux s'entendre entre partenaires Coup d'accélérateur au club interrégional et Pays de la Loire Bretagne de la Société française d'évaluation (SFE). Grâce, notamment, à l'adhésion de collectivités de Nantes métropole, la soixantaine d'inscrits - le club fonctionne sans carte ni adhésion - a trouvé son rythme avec quatre réunions annuellesDans le cadre d'une délégation de service public, le Syndicat intercommunal du gaz du Calvados (Sigaz) vient de signer avec Antargaz, le premier contrat de distribution mixte de gaz naturel et propane avec quatre communes du département. Tarification adaptée.Cette première en France à cette échelle, La norme NF EN ISO 9241-303 « Ergonomie de l'interaction homme-système » traite des exigences relatives aux écrans de visualisation électroniques, sur un plan ergonomique. Qualité d'image, conditions de visualisation efficaces et confortables pour les utilisateurs. En règle générale, la distance de vision Pour contester une déclaration « d'abandon manifeste de parcelle », un recours doit être dirigé contre la décision définitive du conseil municipal. Les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables et un règlement de copropriété ne peut les soustraire au domaine public. La réparation ou démolition d'un immeuble menaçant ruine se trouvant dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, et situés dans un site inscrit, ne peut être ordonnée par le maire qu'après avis de l'architecte des bâtiments de France. Afin de ne pas être considéré comme un conseiller forain, il convient d'être résident de la commune. Pour cela il, ne suffit pas de disposer de biens immobiliers dans cette commune, sans y séjourner régulièrement, ni de fournir des attestations des enfants ou du médecin certifiant de la présence fréquente Orange ne pourra pas installer d'antennes-relais sur l'église de Notre-Dame-d'Allençon. Plusieurs habitants de la commune et/ou parents d'élèves scolarisés dans l'école voisine de l'église ont contesté le projet d'implantation des antennes-relais sur l'église. Le juge des référés d'Angers a considéré Lors d'une rencontre de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes, le 28 janvier, les conséquences de la suppression des cours le samedi matin sur les actions de parentalité ont été dénoncées. Cette rencontre a aussi été l'occasion de présenter une enquête réalisée en partenariat L'Association internationale de formation et de recherche en éducation familiale, qui regroupe des chercheurs et des praticiens d'une vingtaine de pays, organise, du 1 au 3 avril, son 12 Congrès international à Toulouse. Au programme : l'évaluation des pratiques dans le secteur de l'action sociale, l'éducation Grenoble a lancé, au début de l'année, une consultation sur l'offre éducative et les rythmes de l'enfant et de la famille. Les parents d'élèves sont conviés à des réunions mensuelles ouvrant la discussion sur la possibilité d'une dérogation à la semaine de 4 jours, avec des cours le mercredi matin et - Créée en 1992, la filière sportive souffre d'un réel manque de reconnaissance.- Au-delà des mesures suggérées par le CSFPT, certains de ses 16 000 agents proposent d'audacieuses pistes de réforme. La lecture du rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 a de quoi inquiéter les plus incorrigibles des optimistes ! La nouvelle prévision du déficit public pour 2009 s'élèverait à 5,6 % du PIB. Le déficit de l'Etat atteindrait quelque 103 milliards Conseil municipal - La dématérialisation de la convocation des élus La dématérialisation de la convocation des conseillers municipaux aux réunions du conseil municipal doit prendre en compte les conséquences liées à la méconnaissance des règles en la matière.Un diagnostic sans complaisance, des orientations lucides et clairvoyantes, un cadre ouvert aux regroupements volontaires, voilà une véritable feuille de route pour écrire la nouvelle organisation territoriale de la France. Loin d'être une recentralisation déguisée, la réforme « Balladur » ouvre la voie Le dispositif, intitulé le « reste-à-vivre », s'inspire du système du RSA. Aube Frictions avec le conseil économique et social régional. Le torchon brûle entre François Baroin, maire de Troyes, Philippe Adnot, président du conseil général, et le conseil économique et social régional (CESR) et maintenant national. Le président de l'assemblée des CESR, Alain Even, s'étonne que des élus locaux remettent en cause la légitimité de son institution.de distribution d'eau connaissent des dépassements de taux de pesticides (avec 33 réseaux gravement atteints), selon les chiffres 2008 de la qualité de l'eau présentés par la Ddass d'Eure-et-Loir. Pour les nitrates, 102 réseaux enregistrent des taux de nitrates supérieurs aux normes légales (50 mg/l). La mairie a réuni son conseil des résidents étrangers (CRE) le 14 mars. L'instance consultative rassemble 50 membres désignés pour deux ans. Accès aux droits, qualité de vie, diversité culturelle et mémoire, activité économique et emploi, les propositions des quatre commissions pérennes du CRE Toulousain La communauté urbaine Marseille Provence métropole a mis en place, le 16 mars, une police de la propreté chargée de réprimer les incivilités dans ses rues. Composée de 31 agents assermentés, cette brigade est rattachée à la direction de la prévention-répression des infractions à la propreté urbaine (DPRI). Située sur la 53 rue, entre la 5 et Madison Avenue, la Maison de la région Languedoc-Roussillon à New York sera inaugurée le 13 avril. Animée par la SEM Sud de France export, la structure de trois employés assurera la promotion des produits, notamment des vins et de l'agroalimentaire, sur le premier La communauté urbaine de Dunkerque voit sa gestion des déchets récompensée une nouvelle fois. Après avoir décroché le label « Qualitri », en 2007, elle monte un échelon avec le label « Qualiplus », décerné par l'Ademe et Eco-emballages. Donné pour trois ans, il reconnaît la maîtrise des coûts, la limitation Le 16 mars, Marseille a lancé une enquête de satisfaction auprès des familles dont les enfants fréquentent les 319 restaurants scolaires de la ville. La démarche vise à recueillir le maximum d'informations sur l'environnement et la qualité des repas préparés et distribués par Sodhexo et Avenance. Chaque Le quatrième appel à projets de l'Eco-Faur, lancé par le conseil régional de Bretagne auprès des collectivités locales, a permis de sélectionner 74 projets d'aménagement et d'urbanisme, selon des critères liés au développement durable. Ces projets bénéficieront d'un financement global de plus de 6 millions Les offices de tourisme de Bagnères-La Mongie, Campan et Barrèges viennent de créer une marque commune baptisée « Grand Tourmalet ». Cette création de marque territoriale, qui a fait l'objet d'un dépôt à l'Inpi, donnera lieu à la présentation d'une offre touristique commune pour l'été et l'hiver. Par Un arrêté approuve la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en ce qui concerne les avenants simplifiés dans le cadre du plan de relance. Le texte décrit la procédure d'élaboration de ces avenants : les membres du comité d'engagement donnent un avis Actée lors du Grenelle pour préserver la biodiversité, l'inscription de « corridors biologiques » dans les documents d'urbanisme est loin d'être acquise Déchets - L'AMF prône l'optimisation des collectes d'emballages Le futur barème de soutien des sociétés agréées devra être « plus lisible et plus efficace ».Une circulaire rappelle les mesures du Plan de relance et du Grenelle de l'environnement de soutien au logement et d'aide à la construction et à la réhabilitation. L'accession sociale à la propriété est favorisée par le prêt à 0 % qui est doublé dans le logement neuf pour 2009, et « le Pass-Foncier ». Un arrêté est relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions. Un décret rectifie le décret du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une circulaire réduit le nombre de pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation, encadre l'instruction des demandes dans des délais stricts et clarifie le déroulé de la procédure. Perpignan - La ville et l'agglo signent un partenariat avec Dexia L'agglomération et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ont signé, le 12 mars, une convention de partenariat avec la banque Dexia. Cette initiative vise à introduire une plus grande transparence dans le suivi et la gestion de la dette des deux collectivités. Elle s'inscrit dans le droit fil deAgen - 207 conseillers de quartier élus au suffrage universel La ville met en place un ambitieux plan de proximité.Loiret - Gien et le conseil général paieront le manque à gagner Dans sa demande de réparation, l'industriel américain, Georgia Pacific, obtient en partie gain de cause : le 12 mars, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le conseil général du Loiret et la ville de Gien à lui verser chacun 177 000 euros.Entreprise flouée ?En 2000, les deux collectivités ontOutre-mer Un fonds exceptionnel pour les personnes publiques - Le 12 mars, le Sénat a adopté, avec des adaptations, le projet de loi pour le développement économique des collectivités ultramarines, déposé en juillet 2008. Un fonds exceptionnel d'investissement devrait soutenir les personnes publiques pour le financement d'équipements collectifs. Selon le secrétaireL'amendement de Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) prévoyant une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis devait être examiné en séance plénière le 19 mars. Il prévoit que les comités de délimitation des secteurs d'évaluation et les commissions communales des impôts directs en soient Une cinquantaine de députés de la majorité ont déposé, le 12 mars, une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants d'installer une commission permanente chargée « [du] suivi des affaires courantes ». Pour les signataires, l'objectif est de « tendre vers une harmonisation L'Assemblée nationale a adopté, le 18 mars, le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Le texte, en procédure d'urgence, devrait être examiné par le Sénat dans la semaine du 11 mai. Nicolas Sarkozy a encore défendu, le 13 mars, une réforme « juste et nécessaire », ajoutant que «Un transfert insidieux de charges », c'est ainsi que Jean-Luc Combe, DGS du département de Seine-et-Marne, qualifie la réduction drastique des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2009 ainsi que son recentrage sur les mesures judiciaires pénales pour les mineurs délinquants.Les conseils La ministre de la Santé et la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité ont missionné Jean-Pierre Lancry, directeur de la santé à la caisse centrale de la MSA, pour mettre au point l'expérimentation de la prise en charge des médicaments par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Dans le cadre de son programme de 250 millions d'euros lancé depuis septembre 2007, le conseil général de Seine-et-Marne a émis mi-mars des billets de trésorerie à un mois pour un montant de 30 millions d'euros. Première collectivité à bénéficier de ce mode de financement, le programme du département S'inspirant de « la plupart » des propositions de la commission « Varinard », la garde des Sceaux, Rachida Dati, a présenté, le 16 mars, les grandes lignes du futur code de la justice pénale des mineurs. Le projet, qui fera l'objet d'un « débat devant le Parlement », n'a toutefois pas retenu la proposition, Services publics - La qualité de l'accueil et de l'information en question Le rapport 2008 du Médiateur de la République relève des dysfonctionnements.île-de-france - Un plan d'action pour lutter contre les bandes Alors que les affrontements entre bandes connaissent un regain d'intensité dans les banlieues franciliennes, le chef de l'Etat a présenté, le 18 mars, à Gagny (Seine-Saint-Denis), un plan d'action comprenant seize mesures policières et judiciaires. Une police d'agglomération.« Ce ne sont pas les bandesGrand Paris - Christian Blanc lève un voile sur ses desseins A la veille du premier anniversaire de sa nomination au secrétariat d'Etat chargé du Développement de la région capitale, Christian Blanc procède, enfin, à des annonces. « J'ai présenté, le 14 mars, mon projet de développement économique et de réseau de transports urbains au président de la RépubliqueSaint-Romain-en-Jarez - Les pompiers blessés privés d'indemnisation L'arrêt de la cour d'appel de Lyon confirme les deux jugements précédents.LFR 2009 Les collectivités seraient soumises à un « effet de ciseau » - Le « déficit » des collectivités serait de - 0,4 % en 2009.Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 18 mars, a censuré l'une des principales dispositions du projet de loi de mobilisation pour le logement : le prélèvement opéré sur les trésoreries des bailleurs sociaux qui n'investissent pas assez dans la construction au regard de leurs capacités de financement. Le budget prévisionnel 2009 de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a été porté à 160 millions d'euros (+ 15,5 millions), pour répondre aux besoins créés par le plan de relance. Le Fonds national d'archéologie préventive, qui sert au financement des projets exonérés de Le passage du secrétariat d'Etat à la politique de la ville sous la tutelle du ministère du Travail a posé la question du rattachement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). La ministre du logement et la secrétaire d'Etat jugeaient chacune incontournable cet outil pour mener à bien leurs Les députés reprendront, le 31 mars, le débat sur le projet de loi « création et internet ». Quels sont les enjeux de l'amendement réclamé par l'IABD ?L'une des exceptions au droit d'auteur prévue par la loi DADVSI (*) reste inapplicable par les bibliothèques, services d'archives et musées : le législateur Paru à l'occasion du Salon de l'emploi public, du 19 au 21 mars, le guide des métiers territoriaux comporte 231 fiches métiers au lieu de 250. Trois nouvelles font leur apparition : celles de conseiller méthode et organisation, d'animateur éducatif-accompagnement périscolaire et d'agent de gardiennage. ont fait grève, le 19 mars, selon les chiffres du ministère de la Fonction publique, le jour de la manifestation, à 17 heures. Ils étaient 18 % le 29 janvier à la même heure. Toutes fonctions publiques confondues, le taux de grévistes a atteint 21,1 %, contre plus de 25,2 % le 29 janvier à la même heure. Protection de l'Enfance Quelle définition pour « l'information préoccupante » ? Si la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance donne une importance essentielle à l' « information préoccupante », elle n'a pas été jusqu'à en donner une définition, regrette l'Association nationale des assistants de service social (Anas). Deux ans plus tard, l'Anas constate de nombreuses difficultésSelon certains départements, des ambiguïtés demeurent quant au rôle des caisses d'allocations familiales (CAF) dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Selon Claudy Lebreton, président de l'ADF, « des CAF seraient prêtes à piloter le RSA à la place des départements. Mais le pilote Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a annoncé, le 18 mars, que son parti ferait ses propositions sur la réforme territoriale « autour de la mi-mai ». Or les parlementaires chargés de cette mission, Jean-Patrick Courtois et Dominique Perben, ont déjà, dans le cadre de groupes de travail « Assemblée-Sénat |
