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Autorité de la concurrence - Une instance à saisir par les collectivités

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence (1) et, enfin, le décret n° 2009-140 du 10 février 2009 ont chacun participé à la réforme du Conseil de la concurrence, désormais baptisé

11/01/2010
N°2012
Rubrique Juridique / Analyse - p 48

Le patrimoine de Lioux-les-Monges intéresse les mécènes

Avec l'appui de la Fondation du patrimoine, la petite commune rurale de la creuse a mobilisé 81 donateurs pour faire restaurer l'ancienne cure, puis le four et la grange.

11/01/2010
N°2012
Rubrique Initiatives / Conduite de projet - p 34

11/01/2010
N°2012
Rubrique Juridique / Questions - p 47

11/01/2010
N°2012
Rubrique Juridique / Questions - p 47

11/01/2010
N°2012
Rubrique Juridique / Questions - p 47

11/01/2010
N°2012
Rubrique Juridique / Questions - p 47

11/01/2010
N°2012
Rubrique Juridique / Questions - p 47

ÉDUCATION PAR LE SPORT - Pari gagné pour la deuxième édition du raid Handi'Forts, à Besançon

La manifestation vise l'intégration sociale des personnes handicapées.

11/01/2010
N°2012
Rubrique Initiatives - p 31

Habitat - Spectacle à domicile pour les locataires des HLM de Colombes

Le théâtre s'invite dans le salon ou une salle pour les gardiens et les locataires de Colombes Habitat public.

11/01/2010
N°2012
Rubrique Initiatives - p 33

Petite enfance - Erdre et Gesvres : priorité à l'éveil culturel

En expansion démographique, la communauté de communes s'est dotée de la compétence petite enfance.

11/01/2010
N°2012
Rubrique Initiatives - p 32

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