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LOI « GRENELLE 1 » - Le volet « transports »

L'organisation interne d'une loi n'est jamais le fruit du hasard. C'est pourquoi le fait d'avoir intégré le thème des transports dès le Titre 1 de la loi « Grenelle 1 », relatif à la lutte contre le changement climatique, et, dans ce cadre, d'y avoir consacré le chapitre faisant suite à ceux portant,

04/01/2010
N°2011
Rubrique Juridique / Analyse - p 48

enquête - Les effectifs des agents territoriaux à la loupe

La récente étude du CNFPT sur la démographie des territoriaux devrait permettre d'anticiper les futurs recrutements selon les collectivités et les cadres d'emplois.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Carrieres - p 58

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Initiatives / Conduite de projet - p 38

Tourisme - Sarlat fait découvrir sa ville avec le Flashcode

A Sarlat-la-Canéda (10 423 hab., Dordogne), le visiteur peut, depuis septembre, obtenir des informations sur le patrimoine grâce au Flashcode affiché sur les différents panneaux d'information touristique de la commune. Le visiteur est ainsi invité à prendre en photo le code-barres à deux dimensions («

04/01/2010
N°2011
Rubrique Initiatives - p 36

RESTAURATION SCOLAIRE - Lot-et-Garonne : des produits locaux au menu

Quatre communes ont constitué un groupement de commandes.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Initiatives - p 36

Cultures OGM - L'obligation d'information du public devant le juge français

Le Conseil d'Etat vient de juger (1) que l'autorité administrative qui détient les informations en matière de dissémination d'OGM est tenue de communiquer l'ensemble des données en sa possession, relatives à la localisation de celle-ci, à toute personne qui en fait la demande, sans délai et sans condition. Un arrêt important, qui porte en réalité la marque de la justice communautaire.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Juridique / Decryptage - p 45

SPORT - Mieux coordonner les politiques sportives

- La moitié des régions s'est déjà dotée d'une conférence régionale du sport, instance de concertation et de coordination.- Objectif : rationaliser la dépense sportive territoriale.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Initiatives - p 32

Transports - La Roche-sur-Yon veut un réseau de transports repensé et restructuré

Le chef-lieu de la Vendée change de délégataire pour renforcer sa politique de transports publics.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Initiatives - p 37

Quels seront les enjeux de 2010 ?

Une nouvelle réforme. Même si cette réforme n'aura d'impact sur le fonctionnement quotidien des collectivités qu'après 2014, la grande affaire qui agitera le secteur public local en 2010 est, sans conteste, la réforme territoriale concoctée par le gouvernement. Elle prend la forme de quatre textes distincts.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Dossier - p 20

Réforme locale Le Parlement voudra imprimer sa marque

Au menu, trois projets de loi principalement destinés à fusionner les mandats départementaux et régionaux. Un quatrième texte vise, notamment, à créer des métropoles et à imposer des principes en matière de compétences.

04/01/2010
N°2011
Rubrique Dossier - p 22

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