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Financement des SDIS - Mission d'évaluation et de contrôle

présenté par MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani, députés - juillet 2009

07/12/2009
N°2008
p 155

Intercommunalité - Extension de l'exception « in house »

Apparue pour la première fois dans les conclusions de l'avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 (1), la notion de contrats « in house » (2) a été consacrée par l'arrêt « Teckal » de la CJCE du 18 novembre 1999 (3).Aux

07/12/2009
N°2008
Rubrique Juridique / Analyse - p 58

La loi « Grenelle 1 » - Le volet « urbanisme et biodiversité »

Le volet de l'urbanisme est traité dès le chapitre 2 du titre 1 de la loi relative à la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement », consacré au changement climatique. A l'analyse, ce chapitre 2, auquel il faut ajouter quelques autres dispositions séparées mais intéressant également l'urbanisme,

07/12/2009
N°2008
Rubrique Juridique / Analyse - p 54

Opinion Réforme des collectivités : pragmatisme et courage

a entendre certains opposants à la réforme des collectivités territoriales, on croirait que les institutions se légitiment par le seul fait qu'elles existent. La thèse se défend : on les laisse vivre leur vie, naître, grandir jusqu'au déclin, et l'on se dit que le monde est ainsi fait. A l'encontre de

07/12/2009
N°2008
Rubrique Actualite / Forum - p 9

Transports publics - Quand le chaud et le froid soufflent sur le « Francilien »

Alors qu'une première rame du « Francilien », le nouveau train régional d'Ile-de-France, a été présentée au public, une autre affronte une série d'essais climatiques à Vienne, en Autriche.

07/12/2009
N°2008
Rubrique Technique / Technique Initiatives - p 45

ORGANISATION - Accompagner les agents dans la dématérialisation

- La dématérialisation remet en question les méthodes de travail.- L'association étroite des agents à la démarche conditionne la réussite du projet.

07/12/2009
N°2008
Rubrique Management - p 64

La mobilité des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

La loi du 13 juillet 1983, modifiée en août 2009, consacre désormais la mobilité en tant que garantie fondamentale pour les fonctionnaires.

07/12/2009
N°2008
Rubrique Carrieres / Statut - p 74

Mobilité - Strasbourg fait évoluer le Code de la route pour les cyclistes

Une signalisation particulière autorise les cyclistes à tourner à droite durant le temps du feu rouge.

07/12/2009
N°2008
Rubrique Initiatives - p 34

Commande publique - Clermont-Ferrand achète durable

Dans les critères d'attribution des marchés, l'écoresponsabilité côtoie le prix et les performances techniques.

07/12/2009
N°2008
Rubrique Initiatives - p 37

éducation - La Franche-Comté propose des tuteurs aux lycéens en difficulté

La région finance l'accompagnement de près de 700 élèves par des étudiants.

07/12/2009
N°2008
Rubrique Initiatives - p 38

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