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La Mutation d'office - Ultime mode de règlement des litiges

La mutation est habituellement l'expression du souhait d'un fonctionnaire de changer d'affectation ou de service au sein de la collectivité qui l'emploie, ou encore d'aller travailler auprès d'une autre collectivité. La mutation décidée par l'employeur lui-même est, en revanche, moins fréquente, et parfois
30/11/2009
N°2007
Rubrique Juridique / Analyse - p 56


Alcoolisme au travail - Entre sanctions et responsabilités

S'il est aujourd'hui bien établi qu'un l'agent qui consomme de l'alcool avec excès commet presque toujours une faute, en même temps qu'il s'expose, pour peu qu'un accident s'ensuive, à l'engagement de sa responsabilité, l'autorité territoriale n'en aura pas moins, trop souvent, scrupule à engager à son
30/11/2009
N°2007
Rubrique Juridique / Analyse - p 52


SPECTACLE VIVANT - Saint-Marcellin : le festival Barbara prend son envol

La commune iséroise se dote d'une salle de spectacle pour pérenniser son festival dédié à la chanteuse.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Initiatives - p 37


Les collectivités créent un pôle « bois » dans le Haut-Forez

Ce pôle d'excellence rurale de la Loire fournira des bois qualifiés aux industriels et soutiendra l'activité économique en milieu rural.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Initiatives / Conduite de projet - p 38


Transports - En Alsace, le service d'autopartage poursuit son extension

A Strasbourg, notamment, l'autopartage représente un moyen de réduire l'emprise de la voiture dans les nouveaux quartiers.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Initiatives - p 36


Développement économique - Bourgogne : un réseau pour améliorer l'accueil dans les entreprises

Le Réseau Bourgogne entreprise d'accueil (RBEA), travaille aux modalités d'accueil en entreprise des jeunes publics.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Initiatives - p 35


aménagement urbain - Docks 76 à Rouen, premier centre commercial certifié BREEAM

Les choix engagés pour la réalisation du pôle urbain ont été reconnus par le référentiel environnemental anglo-saxon.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Technique / Technique Initiatives - p 43


Aide à la décision - Le contrôle de gestion en mode collaboratif

- Un portail internet permet aux contrôleurs de gestion de partager leurs informations pour créer des référentiels et- ndicateurs.- De plus en plus de conseils généraux l'utilisent comme outil d'aide à la décision.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Management - p 76


Suresnes valorise le parcours syndical

La collectivité s'engage à accompagner les titulaires de mandats syndicaux dans leur parcours syndical et professionnel.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Management / Initiative - p 78


Subvention syndicale - A la poursuite d'un intérêt public local

La Cour administrative d'appel de Versailles (1) rappelle qu'une assemblée locale peut octroyer une subvention de fonctionnement à une organisation syndicale représentative, à condition de respecter certaines procédures d'information et de répondre à un intérêt public local dûment évalué. Cet arrêt concerne une aide départementale, mais les enseignements à en tirer valent aussi pour une commune.
30/11/2009
N°2007
Rubrique Juridique / Decryptage - p 47


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