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ARCHIVES DE LA GAZETTE DES COMMUNES
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2007
La mutation est habituellement l'expression du souhait d'un fonctionnaire de changer d'affectation ou de service au sein de la collectivité qui l'emploie, ou encore d'aller travailler auprès d'une autre collectivité. La mutation décidée par l'employeur lui-même est, en revanche, moins fréquente, et parfois S'il est aujourd'hui bien établi qu'un l'agent qui consomme de l'alcool avec excès commet presque toujours une faute, en même temps qu'il s'expose, pour peu qu'un accident s'ensuive, à l'engagement de sa responsabilité, l'autorité territoriale n'en aura pas moins, trop souvent, scrupule à engager à son SPECTACLE VIVANT - Saint-Marcellin : le festival Barbara prend son envol La commune iséroise se dote d'une salle de spectacle pour pérenniser son festival dédié à la chanteuse.Les collectivités créent un pôle « bois » dans le Haut-Forez Ce pôle d'excellence rurale de la Loire fournira des bois qualifiés aux industriels et soutiendra l'activité économique en milieu rural.30/11/2009 N°2007 Rubrique Initiatives / Conduite de projet - p 38 Transports - En Alsace, le service d'autopartage poursuit son extension A Strasbourg, notamment, l'autopartage représente un moyen de réduire l'emprise de la voiture dans les nouveaux quartiers.Développement économique - Bourgogne : un réseau pour améliorer l'accueil dans les entreprises Le Réseau Bourgogne entreprise d'accueil (RBEA), travaille aux modalités d'accueil en entreprise des jeunes publics.aménagement urbain - Docks 76 à Rouen, premier centre commercial certifié BREEAM Les choix engagés pour la réalisation du pôle urbain ont été reconnus par le référentiel environnemental anglo-saxon.30/11/2009 N°2007 Rubrique Technique / Technique Initiatives - p 43 Aide à la décision - Le contrôle de gestion en mode collaboratif - Un portail internet permet aux contrôleurs de gestion de partager leurs informations pour créer des référentiels et- ndicateurs.- De plus en plus de conseils généraux l'utilisent comme outil d'aide à la décision.La collectivité s'engage à accompagner les titulaires de mandats syndicaux dans leur parcours syndical et professionnel. Subvention syndicale - A la poursuite d'un intérêt public local La Cour administrative d'appel de Versailles (1) rappelle qu'une assemblée locale peut octroyer une subvention de fonctionnement à une organisation syndicale représentative, à condition de respecter certaines procédures d'information et de répondre à un intérêt public local dûment évalué. Cet arrêt concerne une aide départementale, mais les enseignements à en tirer valent aussi pour une commune. |