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LE QUOTIDIEN
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ARCHIVES DE LA GAZETTE DES COMMUNES
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2006
Rapport public thématique élaboré par une formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - Octobre 2009 Depuis la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence, les règles applicables à la passation des marchés publics n'ont cessé d'être plus rigoureuses. Les dispositions de la loi « Grenelle 1 » en matière d'énergie renouvelable ont toutes, à un titre ou à un autre, pour finalité la satisfaction de l'objectif de plus 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation nationale d'énergie finale en 2020 (art. 19, II). Tout comme celui portant sur l'efficacité La réforme de la TP contredit le Grenelle de l'environnement Alors que tout le monde s'accorde sur le nécessaire développement des énergies renouvelables, le projet de réforme de la taxe professionnelle (TP) va fortement diminuer la ressource perçue par les communes d'accueil de parcs éoliens. Système actuel.Le produit de taxe actuellement perçu par une collectivitéPour redonner vie à un centre commercial en déclin, la commune a fait appel à Epareca, un opérateur public original. 23/11/2009 N°2006 Rubrique Initiatives / Conduite de projet - p 38 INTERNET - Toulouse modernise son portail et se lance dans le web communautaire Après trois mois d'expérimentation, le nouveau site propose un savant mélange d'e-administration et de réseau social.ÉNERGIE - Réhabilitation thermique en cours pour les copropriétés grenobloises Le coût moyen des travaux est estimé à 15 000 euros par logement.Jeunesse - Un chantier international grâce à la coopération entre quatre communes Chaque été, les équipes jeunesse de Pierrefitte, Villetaneuse, Groslay et Montmagny réunissent des bénévoles de tous pays.Troisième journée technique organisée dans la région sur le développement durable, la rencontre d'Agen du 23 octobre sur le Grenelle de l'environnement restera une journée marquante pour la section Sud-Ouest de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). A plusieurs égards, il s'agissait Alors que le monde du livre s'interroge sur son avenir face à la montée du numérique, l'Association des bibliothécaires de France (ABF) - tout comme les réseaux de bibliothécaires de villes ou de départements - gagne en vitalité, à la faveur des progrès de son site internet : à chaque région son espace, |
