S'estimant victime de harcèlement, un agent municipal contractuel a démissionné et a cherché à engager la responsabilité de sa commune. Il reproche, notamment, à la municipalité de ne pas avoir mis en oeuvre les mesures de protection prévues par la loi du 13 juillet 1983 modifiée. Enquête interne.Or, ...

Nommé agent technique territorial stagiaire au sein d'une commune, le requérant a d'abord été affecté à la direction de la maintenance des bâtiments communaux, avant d'être muté à la direction des sports, alors que son stage était prolongé de six mois. Il n'a finalement pas été titularisé et a été radié ...

Il appartenait au gouvernement de déterminer, pour l'ensemble des personnels civils et militaires, les catégories de services aériens qui, compte tenu des risques et des sujétions qu'ils comportent, ouvrent droit aux bonifications prévues par les dispositions de l'article L.12 du Code des pensions civiles ...

La direction de la modernisation de l'Etat lance le « Challenge administration 2020 ». Ouverte aux étudiants et agents en formation, l'opération vise à mettre en compétition des équipes composées autour d'une idée novatrice liée à la modernisation de l'Etat. La « compétition » se déroulera de janvier ...

61 ans, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque, est nommé, par décret du 29 octobre, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (6 345 hab.), en remplacement de Jean-Pierre Bercot. Après une première partie ...

28 ans, contractuel inscrit au concours d'attaché territorial, prend les fonctions de chargé de mission développement économique de la communauté de communes de Concarneau-Cornouaille (9 communes, 50 440 hab, Finistère). C'est en tant que chargé d'expansion d'un groupe de la grande distribution qu'il ...

Marathonien, ce directeur territorial de 52 ans a mené sa carrière au rythme des athlètes qu'il a entraînés pour la compétition internationale pour revenir aux fonctions de directeur général des services (DGS) à Taverny (26 708 hab., Val-d'Oise). Débutant comme directeur des affaires économiques de Colombes ...

Sylvain Allemand est l'auteur de cet ouvrage qui synthétise les propos des ingénieurs de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP). Le lecteur pourra découvrir la pratique du génie urbain, son histoire, depuis la création de l'Ecole royale des ponts et chaussées, à la fin du XVIII siècle, jusqu'à ...

Les consorts G. ont signé une promesse de vente pour la SCI du Sacré-Coeur en formation, portant sur une parcelle située sur la commune de Saint-Ouen. Après qu'ils aient présenté une demande de permis de construire, la commune a préempté la parcelle. Selon la cour administrative d'appel, cette décision ...

Après avoir déchargé l'office public départemental de l'habitat des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ce dernier a été assujetti, le tribunal administratif aurait dû désigner le redevable légal de ces impositions au titre de ces mêmes années dans les rôles de la commune ...