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28/07/2008 N°1943
Guide pratique pour la passation des contrats d'assurances des collectivtés locales
(Version PDF)
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14/07/2008 N°1942
Mse en oeuvre du Grenelle de l'environnement
(Version PDF)
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30/06/2008 N°1940
Evaluation des politiques publiques Contribution à l'élaboration d'un guide Laurent Djezzar, Céline Gateau-Leblanc, élèves administrateurs territoriaux INET, promotion Lucie Aubrac
(Version PDF)
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23/06/2008 N°1939
Fonds structurels européens Dumont, député
(Version PDF)
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16/06/2008 N°1938
Abécédaire des compétences communales la direction d'Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris Cabinet Goutal, Alibert & associés Mai 2008
(Version PDF)
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26/05/2008 N°1935
Accessibilité des ERP
(Version PDF)
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19/05/2008 N°1934
Mission au profit du Gouvernement Disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
(Version PDF)
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12/05/2008 N°1933
Conseil régional d'Ile-de-France Scenarii pour la métropole Paris-Ile-de-France demain
(Version PDF)
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05/05/2008 N°1932
Les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d'habitation et aux maisons
(Version PDF)
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28/04/2008 N°1931
Perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris
(Version PDF)
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21/04/2008 N°1930
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
(Version PDF)
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14/04/2008 N°1929
Un commerce pour la ville
(Version PDF)
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14/04/2008 N°1929
Le compte d'avances aux collectivités territoriales
(Version PDF)
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07/04/2008 N°1928
Sécurité et accessibilité des établissements d'enseignement
(Version PDF)
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31/03/2008 N°1927
Les premiers actes du mandat
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