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01/09/2008 N°1946
État des lieux »
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25/08/2008 N°1945
Equipement de la France en infrastructures de transports
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25/08/2008 N°1945
Infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
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11/08/2008 N°1944
Mission sur les maisons de l'emploi
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11/08/2008 N°1944
Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?
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28/07/2008 N°1943
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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28/07/2008 N°1943
Guide pratique pour la passation des contrats d'assurances des collectivtés locales
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14/07/2008 N°1942
Mse en oeuvre du Grenelle de l'environnement
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30/06/2008 N°1940
Evaluation des politiques publiques Contribution à l'élaboration d'un guide Laurent Djezzar, Céline Gateau-Leblanc, élèves administrateurs territoriaux INET, promotion Lucie Aubrac
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23/06/2008 N°1939
Fonds structurels européens Dumont, député
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16/06/2008 N°1938
Abécédaire des compétences communales la direction d'Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris Cabinet Goutal, Alibert & associés Mai 2008
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26/05/2008 N°1935
Accessibilité des ERP
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19/05/2008 N°1934
Mission au profit du Gouvernement Disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
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12/05/2008 N°1933
Conseil régional d'Ile-de-France Scenarii pour la métropole Paris-Ile-de-France demain
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05/05/2008 N°1932
Les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d'habitation et aux maisons
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